J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19067

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Arrêtés du 27 novembre 1998 relatifs au budget d'agences de l'eau pour 1998

NOR : ATEE9870431A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 novembre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour 1998 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 72 869 000 F (décision modificative no 2).